Conditions générales d'utilisation

Éditeur du service

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Guillaume Blanco (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le service Passcal (ci-après « le Service ») et les conditions dans lesquelles le Client y accède et l'utilise.

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, le Client doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Description du service

Passcal est une application web de comptage de visiteurs en temps réel, destinée à l'organisation d'événements. Elle permet notamment :

• Le suivi du flux entrées/sorties via des points d'accès configurables
• L'affichage d'une jauge d'occupation en temps réel
• La gestion d'une équipe d'opérateurs et de rôles
• La consultation de statistiques et rapports post-événement

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

Nature du service — outil d'aide opérationnelle

Le Service ne peut en aucun cas être utilisé comme seul et unique dispositif de contrôle de la capacité d'accueil au sens des réglementations relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) ou de toute autre réglementation de sécurité applicable. Il ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires de sécurité incombant à l'organisateur de l'événement.

La responsabilité de la sécurité des personnes présentes lors d'un événement incombe exclusivement à l'organisateur. Le Client est seul responsable de la mise en œuvre de moyens complémentaires adaptés (agents de sécurité, dispositifs physiques, procédures opérationnelles) pour garantir le respect des normes de sécurité en vigueur.

Accès au service

L'accès au Service requiert la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Le Service est accessible via internet depuis tout navigateur web moderne. L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec l'ensemble des navigateurs et versions disponibles sur le marché.

Le Client s'assure de disposer d'une connexion internet fonctionnelle pour l'utilisation du Service. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une dégradation ou interruption de service liée à la qualité de la connexion du Client ou à son infrastructure réseau.

Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable
• Ne pas utiliser le Service comme seul dispositif de contrôle de la sécurité lors d'un événement
• S'assurer de la formation et de la vigilance de ses opérateurs dans l'utilisation de l'application
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
• Signaler sans délai tout dysfonctionnement constaté à l'Éditeur
• Maintenir à jour les informations de son compte

Disponibilité et qualité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible et fonctionnel. Toutefois, le Service est fourni en l'état (as is) sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude des données ou d'absence d'erreurs.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces limites et déclare ne pas se reposer exclusivement sur le Service pour des décisions critiques de sécurité.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur exclut expressément sa responsabilité pour :

• Toute interruption, lenteur, erreur ou indisponibilité du Service, quelle qu'en soit la cause
• Toute inexactitude dans les données de comptage ou d'occupation affichées
• Tout incident, accident, dommage corporel ou matériel survenu lors d'un événement, même si le Service a présenté un dysfonctionnement
• Toute décision prise par le Client ou ses opérateurs sur la base des données affichées par le Service
• Toute perte de données liée à une défaillance technique ou à une erreur de manipulation
• Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif (perte de revenus, manque à gagner, atteinte à l'image)

La présente clause de limitation de responsabilité reflète une allocation raisonnable des risques entre les parties, l'Éditeur n'ayant pas connaissance de l'usage précis qui sera fait du Service ni des enjeux spécifiques de chaque événement.

Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses marques, logos et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Guillaume Blanco. Aucun élément du Service ne peut être reproduit, modifié, distribué ou exploité sans autorisation préalable écrite.

Les données créées par le Client dans le Service (événements, comptages, configurations) restent sa propriété. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité de Passcal, dont les dispositions sont incorporées par référence aux présentes CGU.

Résiliation

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis la page Mon compte. La résiliation entraîne la suppression définitive des données dans un délai de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Client qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.