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Dispositif prévisionnel de secours (DPS) : calcul du RIS, seuils et obligations

Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) est obligatoire dès que le RIS (ratio d'intervenants secouristes), calculé avec la grille du référentiel national, dépasse 0,25. Ce ratio dépend directement de l'affluence attendue : plus le public annoncé est important, plus le dispositif de secours doit être dimensionné. Encore faut-il pouvoir justifier ce chiffre — c'est là que la maîtrise réelle de la fréquentation devient un enjeu de sécurité autant qu'administratif.

Ce guide explique ce qu'est un DPS, quand il devient obligatoire, comment se calcule le RIS, les catégories de dispositif (du PAPS à la grande envergure) et qui peut le mettre en place.


Qu'est-ce qu'un dispositif prévisionnel de secours ?

Le dispositif prévisionnel de secours est l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours pré-positionnés pendant un rassemblement de personnes, pour porter secours sans attendre l'arrivée des secours publics. Il est encadré par l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

Concrètement, un DPS regroupe des secouristes formés, un ou plusieurs postes de secours, du matériel de premiers secours et une chaîne de commandement adaptée à la taille de l'événement. Il ne remplace pas les secours publics (SAMU, pompiers) : il traite les incidents mineurs sur place et alerte les secours publics pour les cas graves.


Quand un DPS est-il obligatoire ?

Le DPS devient obligatoire dès que le RIS dépasse 0,25. En dessous de ce seuil, la mise en place d'un dispositif relève de l'appréciation de l'autorité de police (le maire ou le préfet), qui peut l'imposer selon le contexte.

Le RIS n'est pas qu'une contrainte administrative : c'est l'outil qui traduit le niveau de risque de l'événement en moyens de secours proportionnés. Un concert debout de 3 000 personnes et une exposition assise de 3 000 personnes ne produisent pas le même RIS, donc pas le même dispositif.


Comment se calcule le RIS ?

Le RIS se calcule à partir de la grille d'évaluation des risques du référentiel national. La logique est la suivante :

RIS = indice de risque × effectif pondéré du public ÷ 1 000

Trois familles de critères alimentent le calcul :

  • L'effectif pondéré du public : l'effectif prévisible est ajusté par un coefficient selon le comportement attendu (public assis, debout statique, debout dynamique, en mouvement). Un public dynamique pèse plus lourd qu'un public assis.
  • L'environnement et l'accessibilité du site : structures, dénivelé, présence d'eau, conditions d'accès des secours.
  • Le délai d'intervention des secours publics : plus les secours publics sont loin, plus le dispositif sur place doit être renforcé.

L'effectif du public est le paramètre le plus déterminant du calcul. Sous-estimer l'affluence conduit à un dispositif sous-dimensionné ; la surestimer alourdit inutilement le coût. D'où l'importance de partir d'un chiffre d'affluence réaliste et justifiable.


Les catégories de DPS selon le RIS

Le RIS détermine le type de dispositif à mettre en place :

Valeur du RISDispositif requisComposition indicative
Inférieur à 0,25À l'appréciation de l'autorité de police
0,25 à 1,125PAPS (point d'alerte et de premiers secours)2 secouristes minimum
1,125 à 12DPS de petite envergure1 poste de secours, 4 à 12 secouristes
12 à 36DPS de moyenne envergure2 à 3 postes, 12 à 36 secouristes + logisticiens
Supérieur à 36DPS de grande envergureAu moins 4 postes sur au moins 2 secteurs, plus de 36 secouristes

Ces seuils fixent le cadre minimal ; l'autorité de police peut toujours renforcer le dispositif au vu du contexte (météo, niveau Vigipirate, antécédents du site).


Qui peut mettre en place un DPS ?

Un DPS ne peut être assuré que par une association agréée de sécurité civile : Croix-Rouge française, Protection civile, Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), Ordre de Malte, entre autres. L'organisateur ne peut pas improviser un dispositif avec des bénévoles non formés : les secouristes doivent détenir les qualifications requises (PSE1, PSE2) et l'association doit être agréée pour ce type de mission.

C'est l'organisateur qui sollicite et finance le dispositif, et qui reste responsable de sa mise en place dans le dossier de sécurité déposé en mairie ou en préfecture.


Affluence et DPS : partir d'un chiffre que l'on peut tenir

Le RIS repose sur l'effectif du public : c'est le point de départ de tout le dimensionnement. Or, pour un événement sans billetterie — la plupart des rassemblements sur la voie publique, fêtes communales, feux d'artifice — cet effectif est souvent annoncé à l'estimation, sans moyen de le vérifier le jour J.

Deux risques en découlent. D'abord, un dispositif sous-dimensionné si l'affluence réelle dépasse l'estimation : le DPS prévu pour 1 500 personnes se retrouve face à 3 000. Ensuite, l'impossibilité de prouver a posteriori le nombre de personnes réellement présentes, alors que la préfecture, l'assureur et l'association de secours attendent des chiffres.

La méthode fiable pour un événement sans billet est le comptage manuel centralisé : un agent posté à chaque accès enregistre les entrées et les sorties depuis son téléphone, et l'occupation totale se calcule en temps réel. L'organisateur connaît à chaque instant le nombre de personnes présentes, peut alerter l'association de secours si l'affluence s'emballe, et dispose après l'événement d'un rapport horodaté qui justifie l'effectif retenu pour le RIS.

C'est ce que fait Passcal, un logiciel de comptage de visiteurs pensé pour les événements sans billetterie : aucun matériel à installer, chaque agent compte depuis son smartphone, et la fréquentation est suivie en direct. Pour le cadre déclaratif complet, voir notre guide pour déclarer un événement en préfecture ; pour le calcul de la jauge événementielle, le guide dédié.


Ce qu'il faut retenir

  • Le DPS est l'ensemble des moyens de premiers secours pré-positionnés pendant un rassemblement (arrêté du 7 novembre 2006).
  • Il est obligatoire dès que le RIS dépasse 0,25 ; en dessous, il relève de l'appréciation de l'autorité de police.
  • Le RIS combine l'effectif pondéré du public, l'environnement du site et le délai d'intervention des secours publics ; l'effectif du public en est le facteur le plus déterminant.
  • Les catégories vont du PAPS (0,25 à 1,125) au DPS de grande envergure (RIS supérieur à 36).
  • Seule une association agréée de sécurité civile peut assurer un DPS.
  • Partir d'un effectif réaliste et vérifiable conditionne un dispositif correctement dimensionné — et une preuve chiffrée le jour J.

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FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) ?

Un dispositif prévisionnel de secours est l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours pré-positionnés pendant un rassemblement de personnes, pour porter secours sans attendre l'arrivée des secours publics. Il est encadré par l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Il regroupe des secouristes formés, un ou plusieurs postes de secours et du matériel de premiers secours, mais ne remplace pas les secours publics (SAMU, pompiers) : il traite les incidents mineurs et alerte pour les cas graves.

Quand un DPS est-il obligatoire pour un événement ?

Le DPS devient obligatoire dès que le RIS (ratio d'intervenants secouristes), calculé avec la grille du référentiel national, dépasse 0,25. En dessous de ce seuil, la mise en place d'un dispositif relève de l'appréciation de l'autorité de police (le maire ou le préfet), qui peut l'imposer selon le contexte. Le RIS traduit le niveau de risque de l'événement en moyens de secours proportionnés : un même effectif ne produit pas le même dispositif selon qu'il est assis ou debout.

Comment calcule-t-on le RIS d'un DPS ?

Le RIS se calcule à partir de la grille d'évaluation du référentiel national, selon la logique : RIS = indice de risque × effectif pondéré du public ÷ 1 000. Trois familles de critères l'alimentent : l'effectif pondéré du public (l'effectif prévisible ajusté par un coefficient selon le comportement — assis, debout statique, debout dynamique, en mouvement), l'environnement et l'accessibilité du site, et le délai d'intervention des secours publics. L'effectif du public est le paramètre le plus déterminant : le sous-estimer conduit à un dispositif sous-dimensionné.

Quelles sont les catégories de DPS (PAPS, petite, moyenne, grande envergure) ?

Le RIS détermine le type de dispositif. RIS inférieur à 0,25 : à l'appréciation de l'autorité de police. RIS de 0,25 à 1,125 : PAPS (point d'alerte et de premiers secours), au moins 2 secouristes. RIS de 1,125 à 12 : DPS de petite envergure, 1 poste de secours et 4 à 12 secouristes. RIS de 12 à 36 : DPS de moyenne envergure, 2 à 3 postes et 12 à 36 secouristes avec logisticiens. RIS supérieur à 36 : DPS de grande envergure, au moins 4 postes sur au moins 2 secteurs et plus de 36 secouristes.

Qui peut mettre en place un DPS ?

Un DPS ne peut être assuré que par une association agréée de sécurité civile : Croix-Rouge française, Protection civile, Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), Ordre de Malte, entre autres. Les secouristes doivent détenir les qualifications requises (PSE1, PSE2) et l'association doit être agréée pour ce type de mission. C'est l'organisateur qui sollicite et finance le dispositif, et qui reste responsable de sa mise en place dans le dossier de sécurité déposé en mairie ou en préfecture.

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